La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la collecte et l'utilisation des données personnelles par Kaoun SARL dans le cadre des produit Flouci Payment Gateway et Flouci POS (ci-après Application), ainsi que sur leurs droits concernant la protection des données personnelles en vertu de la législation nationale Tunisienne.
Les informations collectées seront traitées conformément aux dispositions de la loi organique n° 2004-63 du 24 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles.
Kaoun SARL s'engage à traiter les données personnelles de manière équitable, par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Kaoun SARL s'engage également à ne pas divulguer les données collectées à des tiers.
La Politique de Confidentialité s'applique aux données personnelles traitées dans le but de finaliser la transaction. Cela inclut les finalités suivantes :
Souscrire à des services et ouvrir votre compte dans les registres de Kaoun SARL ;
Vos données personnelles sont également collectées et traitées dans les buts suivants :
De plus, vos données peuvent être collectées et traitées pour répondre aux obligations légales applicables à Kaoun SARL en tant que prestataire de services de paiement, notamment dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Kaoun SARL met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection et la confidentialité de vos données, y compris pour prévenir la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée des données, ou l'accès non autorisé à de telles données. Tout manquement à la sécurité affectant vos données et susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifié.
Pour les particuliers : prénom, nom, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays), numéro de téléphone, adresse électronique, numéro d'identification (carte d'identité nationale ou passeport)
Pour les professionnels : prénom, nom, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays), numéro de téléphone, adresse électronique, numéro d'identification (carte d'identité nationale, passeport ou titre de séjour), nom de l'entreprise, nom commercial, numéro d'enregistrement, numéro d'immatriculation fiscale, nature de l'activité, forme juridique, coordonnées GPS, numéro de contact, heures de travail.
Afin de fournir et améliorer les fonctionnalités de nos Application, nous demandons l’accès aux autorisations suivantes :
Lorsque vous souscrivez aux services de Kaoun SARL via un Partenaire, vous acceptez que vos données personnelles nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par Kaoun SARL. Cela concerne principalement vos identifiants sur le Site du Partenaire (permettant d'accéder aux services de Kaoun SARL), ainsi que vos données d'identification (incluant votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, et le cas échéant votre document d'identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l'utilisation des services).
Ces données sont transmises à Kaoun SARL depuis votre espace personnel sur le site web ou application du Partenaire. Les données obligatoires sont clairement indiquées dans les formulaires de collecte sur le site du Partenaire. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, la souscription aux services peut être refusée ou les services peuvent être suspendus.
De plus, Kaoun SARL traite les données de paiement et les données liées au fonctionnement de votre compte (ces données sont générées lorsque vous utilisez les services), ainsi que les données liées à la gestion de la fraude au paiement.
Ainsi, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées à l'occasion de : la souscription aux services de Kaoun SARL et l'ouverture du compte (compte de paiement ou compte de monnaie électronique) ; l'utilisation des services et la gestion du compte ; la gestion de votre espace personnel ; l'authentification pour accéder à votre compte ou transmettre une instruction de paiement ; le traitement de vos demandes d'assistance ou réclamations ; le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; la gestion de la fraude.
De plus, lors d'un paiement sur le site, la preuve de la transaction incluant le bon de commande et la facture sera conservée dans les systèmes informatiques de l'éditeur.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Nous pouvons partager vos données personnelles au sein des entreprises du groupe Kaoun afin de vous fournir Flouci Payment Gateway.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs et partenaires tiers qui nous aident à fournir ou rendre disponible Flouci Payment Gateway. Ces fournisseurs et partenaires tiers peuvent inclure :
Nous partagerons vos données personnelles avec les commerçants dans la mesure nécessaire pour leur permettre de vous fournir leurs produits et/ou services et pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles à leur égard. Veuillez noter que nous agirons en tant que sous-traitant pour le commerçant concerné lors de la transmission de ces informations.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles sont hébergées en Tunisie. Certaines données qui ne répondent pas à la définition des données à caractère personnel, telles que les informations commerciales relevant du domaine public, les images et les logos, et les données anonymisées, peuvent être traitées en dehors de la Tunisie à la discrétion de Kaoun SARL.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
L'utilisateur peut accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant une lettre recommandée précisant sa demande et en joignant une copie de son identité. S'ils en possèdent un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant une lettre recommandée, en joignant une copie de son identité. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrables.
Cette politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site de Kaoun SARL. L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité pour assurer sa conformité avec la loi en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.
L'utilisateur confirme avoir lu et compris cette politique de confidentialité et accepte ses conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles.